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Cession de droits de diffusion

  • Envie d'avoir des photos pro et originales pour illustrer vos supports ? C'est la cession de droit de diffusion qui vous conviendra le mieux ;
  • Choisissez la photographie souhaitée ;
  • Dans la liste des possibilités, signalez quelle utilisation vous en ferez et la prix ajusté s'affichera.

choix de l'utilisation d'une photographie

Commandes de photographies, contactez-moi !

  • La cession est prévue que vous aurez choisie. Si vous souhaitez des images supplémentaires pour une même utilisation, contactez l'auteur ;
  • Si la photothèque vous donne de nouvelles idées, vous pouvez demander une séance photo spécifique de vos produits, d'un lieu, etc. pour que les photos soient à votre image.

Prix affichés et taux de TVA

  • Les prix affichés sont T.T.C. pour des raisons de simplification ;
  • La TVA sur les photographies choisies est de 10 % sur la cession de droits

Modes de paiement

  • PayPal ;
  • Carte Bleue via Stripe ;
  • Virement ;
  • Chèque

Téléchargement des fichiers...

  • ... est immédiat dès le paiement de la photographie ;
  • Le format de l'image est calculé selon votre utilisation. Ex:

Facture de votre achat

  • Une note d'auteur ou facture d'achat vous parviendra après le paiement de la commande (auteur assujetti à l'Agessa avec précompte) ;
  • En plus de cette facture, vous aurez à la suite de cela le 1% diffuseur à déduire

 

 

Autres informations sur l'achat de photographies d'illustrations

La cession de droits (1) est ici la possibilité d’acquérir le droit de diffuser les photographies selon vos besoins et pour une durée limitée avec mention de l’auteur à chaque utilisation (2).

Les tarifs de cessions sont basés sur le barème indicatif établi par l'UPP et varient en fonction de l'utilisation, du support, du format, de l'emplacement, du nombre de tirages, du territoire et de la durée d'utilisation.

Pour tout achat de cession, la facturation se fera par une NOTE d'AUTEUR (3) | Montant HT, TVA en vigueur pour les œuvres et les encadrements et  le détail du « 1% » diffuseur. Consciente du caractère parfois inhabituel de ce mécanisme obligatoire, j'établirai pour vous les documents obligatoire qui accompagne tout paiement de droits à un auteur. Et je vous faciliterez la tâche à cet égard (ce service administratif est inclus dans mon tarif).


(1) La notion de photographies « libre de droits », n’a pas cours sur cette boutique en ligne. Si vous souhaitez une photographie pour toutes vos communications sans rétribution à son auteur, passez votre chemin !

(2) Extrait de l'article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle

"L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.  Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires."

Constitue une atteinte au droit de paternité de l'auteur, la divulgation de photographies sans faire mention du nom de l'auteur !

(3) La note d’auteur aura pour le rôle de contrat entre vous et Sylbohec. Ce contrat est légal par la limitation dans le temps et vous protège contre une action en justice ou une annulation quelques années plus tard.

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